Dossiers réglementaires

Accompagnement des exploitations agricoles, unités de méthanisation et sites de compostage pour la réalisation de dossiers réglementaires liés aux thématiques agricoles et environnementales

Notre bureau d’études est en mesure de proposer une expertise dans la réalisation de différents dossiers réglementaires visant à encadrer les pratiques pour assurer une gestion durable des ressources naturelles et minimiser les impacts environnementaux. Nos experts s'engagent à fournir un accompagnement sur mesure, assurant non seulement la conformité réglementaire de vos projets, mais aussi la simplification de vos démarches administratives. Nous sommes votre partenaire pour naviguer efficacement dans le paysage réglementaire complexe.

Installations classées pour l’environnement (ICPE)

Accompagnement des installations classées pour l’environnement.

ICPE

Certification REDII

Accompagner les unités de méthanisation dans le processus de conformité aux exigences de la directive REDII pour garantir la durabilité des biomasses utilisées

REDII

Agrément Sanitaire

Unités de méthanisation ou sites de compostage recevant des Sous-Produits Animaux (SPAn).

Agrément Sanitaire

Dossiers loi sur l’eau

Évaluer l'impact environnemental d'un projet sur les ressources en eau.

Dossier Loi sur l’Eau

Réexamen IED

Évaluer la conformité des installations industrielles à la réglementation sur la réduction des émissions polluantes et la protection de l'environnement.

Réexamen IED

Agro-environnement

Dossiers réglementaires

Développement des territoires

Qualité des milieux

Évaluations