Certification RED II pour les unités de méthanisation

Accompagner les unités de méthanisation dans le processus de conformité aux exigences de la directive REDII pour garantir la durabilité des biomasses utilisées.

Qu'est-ce que la Certification RED II ?

La Directive Européenne 2018/2001, communément appelée RED II, a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables au sein de l'Union Européenne. Cette certification est destinée aux producteurs de biogaz (méthaniseurs, STEP, ISDND) et de biocarburants. Elle constitue un engagement de durabilité pour le biogaz, qu'il soit utilisé pour le transport, le chauffage ou la production d'électricité. La certification RED II prouve également une réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport au gaz naturel fossile.

Qui est concerné par la Certification RED II ?

Les unités de méthanisation sont tenues de se conformer à la certification RED II si elles dépassent les seuils de production suivants : 2 MWth - 200 Nm³

Nos prestations

Cliquer pour acceder à la section

Accompagnement à l’obtention de la certification RED II pour une unité de méthanisation

Dans le cadre de la transition énergétique et de la promotion des énergies renouvelables, notre bureau d'études propose une prestation d'accompagnement à la certification RED II spécifiquement conçue pour les unités de méthanisation. Cette démarche vise à garantir que votre installation respecte les exigences de durabilité et d'authenticité de la biomasse, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Studéis propose une assistance tout au long du processus de certification, incluant le montage du dossier, la mise en place de la documentation nécessaire, la préparation à l’inspection, l’assistance pendant et après l’inspection, ainsi que la mise en place des actions correctives avant l’audit de certification.

Contenu de notre accompagnement

Choix du cadre de certification

Les schémas volontaires offrent aux unités de méthanisation une flexibilité pour choisir des méthodes et des pratiques qui répondent aux exigences de la directive RED II. Studéis vous assiste dans la sélection du schéma volontaire approprié.

Analyse des matières entrantes et des processus opérationnels

Nous vous aidons à comprendre et à intégrer les critères de durabilité imposés par la directive RED II, en évaluant les matières premières utilisées et les documents à collecter pour certifier leur durabilité. Notre équipe vous accompagne dans l'optimisation de vos processus opérationnels pour garantir la conformité avec les exigences de la certification.

Documentation et outils de suivi

Nous vous assistons dans la préparation de toute la documentation nécessaire pour la certification, en vous aidant à collecter les données requises et à établir des systèmes de traçabilité pour les matières premières et les produits :

  • Collecte de documents : Rassemblement des documents nécessaires, incluant les auto-déclarations de durabilité des producteurs, les certificats de durabilité des négociants, les procédés sur site, les plans et descriptifs du site, ainsi que les documents de suivi (factures, bon de livraison, etc.).
  • Calcul du bilan massique : Réalisation du bilan massique requis.
  • Établissement du bilan GES : Calcul du bilan des gaz à effet de serre selon les modalités de la directive et du schéma volontaire choisi.
  • Étude de durabilité du parcellaire : Analyse prouvant la durabilité des terres utilisées.
  • Rapport de synthèse : Création d’un rapport détaillé présentant le site, son fonctionnement, les résultats des études de durabilité, ainsi qu'une analyse critique des procédures de suivi et de traçabilité avec des propositions d’améliorations.
Formation et sensibilisation

Nous proposons une session de formation pour vos équipes afin de les sensibiliser aux exigences de la RED II et de les former aux bonnes pratiques nécessaires à l'obtention de la certification.

Accompagnement à la démarche d’audit

Nous vous préparons à l’audit de certification en effectuant des contrôles internes, en identifiant d’éventuelles non-conformités et en vous fournissant des recommandations pour y remédier :

  • Audit interne : Préparation et réalisation d’un audit interne sur site.
  • Audit final : Préparation et participation à l’audit final de certification (sur site).

Pourquoi choisir Studéis ?

Depuis 2022, Studéis a assisté 13 unités de méthanisation dans l’obtention de leur certification RED II.
Studéis propose une assistance tout au long du processus de certification, incluant le montage du dossier, la mise en place de la documentation nécessaire, la préparation à l’inspection, l’assistance pendant et après l’inspection, ainsi que la mise en place des actions correctives avant l’audit de certification.

Accompagnement annuel RED II pour la réalisation du bilan massique et des preuves de durabilité (POS)

Dans le cadre de la prestation de suivi RED II, Studéis propose plusieurs niveaux d’assistance pour répondre aux besoins spécifiques des unités de méthanisation. L'accompagnement est ajusté en fonction de l’autonomie de chaque unité et de ses exigences particulières.

Notre objectif est d'aider les unités de méthanisation à se conformer mensuellement aux exigences de la directive RED II et à produire les documents requis par les acheteurs de bioénergie.

Contenu des prestations proposées

  • Réalisation de la Preuve de Durabilité (POS) : Élaboration des documents nécessaires pour attester de la durabilité du biogaz produit.
  • Bilan Massique : Calcul et vérification du bilan massique pour assurer la conformité avec les normes RED II.
  • Calcul des Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : Analyse et calcul des émissions de gaz à effet de serre conformément aux exigences de la directive.
  • Auto-déclarations : Préparation et soumission des auto-déclarations nécessaires pour la certification.
  • Analyse de Durabilité des Parcelles : Étude des parcelles pour garantir leur durabilité et leur conformité aux critères RED II.

Outils et formations pour la Certification RED II

Studéis a développé des outils spécifiques, tels que des modèles de bilan massique et de preuve de durabilité (POS), adaptés aux exigences de la certification RED II. Nous proposons également des formations pour vous aider à utiliser ces outils de manière efficace et à répondre aux exigences de certification..

Pourquoi choisir Studéis ?

  • Expertise
    Nous avons l'expérience nécessaire pour vous guider efficacement à travers les exigences complexes de la directive RED II.
  • Outils Personnalisés
    Profitez de nos outils spécialement conçus pour simplifier la production mensuelle du bilan massique.
  • Formation Complète
    Bénéficiez d’une formation pour maîtriser les outils et garantir une gestion efficace de vos documents RED II.

Agro-environnement

Dossiers réglementaires

Développement des territoires

Qualité des milieux

Évaluations