I.C.P.E.

Démarche I.C.P.E. - Rédaction des dossiers administratifs

• Rédaction des dossiers ICPE : Autorisation environnementale unique, enregistrement, déclaration
• Assistance à la réponse aux mises en demeure

Prestations ciblées à destination des I.C.P.E.

• Etude acoustique

  La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement prévoit deux types de valeurs limites :

  • limites à respecter à la périphérie de la propriété,
  • respect d'une émergence (en périodes nocturnes et diurnes) au droit des tiers susceptibles d'être exposés (ZER).

  Studéis dispose du matériel nécessaire, conforme à la réglementation et régulièrement contrôlé au Laboratoire National d'Essai.

  Ces mesures permettent :

  • de vérifier le respect des niveaux sonores admissibles en limites de propriété et des émergences admissibles au droit des tiers,
  • d'évaluer l'impact sonore de l'activité en situation actuelle ou au terme du projet et de préciser le cas échéant les mesures compensatoires pour réduire l'impact de ces émissions et veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Dossier de réexamen pour les élevages soumis à IED

Les élevages concernés par la directive européenne dite IED comportent plus de :

• 40 000 emplacements en volailles
• 2 000 emplacements en porcs charcutiers
• 750 emplacements en truies

Suite à la publication d'un nouveau BREF (Best References) par l'Union Européenne le 21/02/2017, ces élevages IED sont soumis à une procédure de réexamen.

Dossiers loi sur l'eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d'eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation).

Le choix de la procédure (Déclaration Loi sur l'eau ou Autorisation environnementale) sera fonction des rubriques de la "nomenclature Eau" concernées par votre projet.

Un projet se définit comme une Installation, un Ouvrage, des Travaux ou des Activités : on parle de I.O.T.A. Vous avez un projet (IOTA) qui a un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (eaux superficielles ou souterraines, zones inondables, zones humides...).

En premier lieu, vous devez vérifier s'il est soumis aux prescriptions de la loi sur l'eau par le biais de la "Nomenclature eau". Selon les caractéristiques de votre projet, vous devez réaliser un dossier "loi sur l'eau" relevant du régime : de Déclaration Loi sur l'eau (autorisation administrative se présentant sous la forme d'une autorisation de travaux), ou d'Autorisation environnementale (arrêté préfectoral).

Vous ne pouvez débuter la réalisation de votre projet qu'après avoir obtenu cet accord de l'Administration.

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Accompagnement annuel

Studéis vous propose un accompagnement annuel, vous permettant de sécuriser votre exploitation du point de vue réglementaire, environnemental et administratif.

Cet accompagnement annuel, qui comprend notamment une visite d'une demi-journée sur votre site d'exploitation, inclut :

• Visite annuelle sur le site d'exploitation pour vérifier la bonne mise à jour du " dossier installation classée " qui doit être présent chez chaque exploitation et comporter (spécifique élevages) :
  • un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime ;
  • le registre des risques ;
  • le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage ;
  • le plan d'épandage et les modalités de calcul de son dimensionnement ;
  • le cahier d'épandage, y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage, le cas échéant ;
  • les justificatifs de livraison des effluents d'élevage à un site spécialisé de traitement, le cas échéant, et/ou le cahier d'enregistrement des compostages, le cas échéant, et/ou le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents d'élevage si elle existe au sein de l'installation ;
  • les bons d'enlèvements d'équarrissage.
• Conseil et accompagnement individuel sur les procédures réglementaires et administratives à suivre - le cas échéant proposition d'un devis complémentaire pour la réalisation de dossiers de porter à connaissance si l'exploitation a effectué ou prévoit d'effectuer des modifications de ses installations.
• Le cas échéant, déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac.
Vérification du bon respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation : contrôle à blanc de l'installation classée avec analyse des éventuelles non conformités et échanges avec l'exploitant pour y remédier.

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