Obtenir un agrément sanitaire ?
Obtenir un agrément sanitaire est une étape essentielle pour toute installation manipulant des denrées sensibles à la sécurité sanitaire et notamment des sous-produits animaux (SPAn). Afin de vous assurer que votre entreprise respecte l’ensemble des exigences légales en matière d'hygiène et de sécurité, notre bureau d’études vous accompagne dans la réalisation de votre dossier d’agrément sanitaire.
Nos prestations
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Le dossier d’agrément sanitaire
Un dossier d'agrément sanitaire est un ensemble de documents et d'informations techniques nécessaires pour obtenir une autorisation officielle d'exercer des activités liées à la production, à la transformation ou à la commercialisation de sous-produits animaux susceptibles d'affecter la santé publique. Ce dossier vise à démontrer la conformité aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur, en détaillant les procédures mises en place pour garantir la sécurité sanitaire.
Contenu de la prestation
Analyse initiale et diagnostic personnalisé
Notre équipe d’expert identifie avec vous les différents types de sous-produits animaux que vous souhaitez recevoir et étudie la compatibilité de votre projet avec vos installations, votre process et vos procédures actuelles : réception des intrants, stockage, nettoyage, suivi du process, etc. Cette étape permet d’identifier les éventuelles non-conformités avec la réglementation sanitaire applicable à votre secteur et anticiper vos futurs besoins.
Accompagnement et mise en conformité
Nous vous proposons des solutions pratiques pour mettre en œuvre votre projet et rectifier toute non-conformité identifiée lors de notre diagnostic initial afin que vos installations et processus respectent les standards sanitaires.
Rédaction du dossier réglementaire
Notre équipe d’experts rédige l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention de l’agrément sanitaire. Cela inclut :
- La demande d’agrément.
- Les demandes de dérogation, notamment à l’hygiénisation le cas échéant.
- Le plan de maîtrise sanitaire.
- Les documents relatifs au système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).
Notre équipe d’experts met également à votre disposition des outils tels que des exemples de procédures : procédure de réception, procédure de nettoyage, procédure de gestion des non-conformités.
Pourquoi choisir Studéis ?
Nous vous assistons tout au long du processus d’obtention de l’agrément sanitaire, en gérant les échanges avec les autorités compétentes (DDPP, DRAAF, etc.). Notre équipe reste disponible pour répondre aux questions des services instructeurs et ajuster le dossier si nécessaire.
Formation gestion des SPAn pour l’obtention de l’agrément sanitaire
Une mauvaise gestion des sous-produits animaux (SPAn) peut entraîner des risques sanitaires, environnementaux et des sanctions juridiques. Pour vous accompagner dans la mise en conformité et l'optimisation de la gestion des SPAn, notre bureau d’études propose une formation complète destinée à vos équipes et adaptée à votre activité.
Contenu de la formation
- Cadre réglementaire : Introduction aux lois et règlements sur les sous-produits animaux, y compris les classifications des SPAn (catégories 1, 2, et 3) et les obligations pour chaque catégorie.
- Procédures de gestion des SPAN : Développement de procédures adaptées à votre activité pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des sous-produits.
- Traçabilité et documentation : Formation sur la mise en place d’un système de traçabilité efficace, garantissant une gestion transparente et conforme des sous-produits animaux, ainsi que la bonne tenue des documents obligatoires.
- Bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité : Sensibilisation et formation des équipes aux règles d’hygiène strictes pour limiter les risques de contamination et d’infestation.
Pourquoi choisir Studéis ?
Studéis a créé un support de formation sur la gestion des SPAn, spécifique aux activités de méthanisation, de compostage et de déconditionnement. Ce support a été approuvé par les administrations compétentes en la matière