Qu'est-ce que l'ICPE'?
Un dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est un ensemble de documents réglementaires nécessaires pour la mise en conformité des exploitations agricoles avec les exigences environnementales en vigueur. Ce dossier est crucial pour toutes les installations qui, en raison de leur activité ou de leur capacité, sont soumises à une réglementation stricte pour protéger l’environnement et la santé publique.
Pourquoi un dossier ICPE est-il nécessaire?
Les exploitations agricoles qui répondent à certains seuils de production ou de capacité doivent se conformer aux régulations ICPE pour :
- Minimiser l'impact environnemental : garantir que les pratiques agricoles ne nuisent pas au sol, à l'eau, et à la biodiversité.
- Prévenir les risques de pollution : mettre en place des mesures pour éviter la pollution de l'air, de l'eau, et des sols.
- Assurer la sécurité : protéger les communautés environnantes des risques liés aux activités agricoles.
Pourquoi choisir Studéis ?
Nous vous aidons à préparer et à gérer votre dossier ICPE avec expertise, en garantissant que votre exploitation respecte toutes les réglementations environnementales. Notre accompagnement comprend la collecte des documents nécessaires, la réalisation des études d'impact et la gestion des démarches administratives, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos activités tout en assurant la conformité réglementaire. .
Nos prestations
Cliquer pour acceder à la section
Rédaction des dossiers administratifs (autorisation, enregistrement, déclaration, examen au cas par cas)
Studéis propose de réaliser les dossiers ICPE d’exploitations soumises à autorisation environnementale, enregistrement ou déclaration.
Un dossier ICPE pour les exploitations agricoles doit généralement inclure
- Description de l’installation : Détails sur les équipements, les procédés de production, et l’organisation du site.
- Registre des effluents : Documentation sur la gestion des effluents (lisier, déchets, etc.), y compris les plans de collecte et d’épandage.
- Plan de gestion des risques : Évaluation des risques environnementaux et mesures préventives mises en place.
- Études d’impact : Analyses sur l'impact potentiel de l'installation sur l'environnement local (air, eau, sol).
Processus de soumission et de suivi
- Préparation du dossier : Compilation des documents nécessaires, en veillant à ce qu'ils répondent aux exigences réglementaires spécifiques.
- Dépôt et Vérification : Soumission du dossier auprès des autorités compétentes pour examen et validation.
Pourquoi choisir Studéis ?
Studéis assure la réalisation de l’intégrité de la démarche, du dépôt du dossier à l’obtention de l’arrêté d’exploitation. Pour les dossiers de demande d'autorisation, Studéis assure la réalisation du dossier dans son ensemble, comprenant les études d'impact, de dangers, l’évaluation du risque sanitaire et l’étude acoustique.
Accompagnement pour la mise en Conformité
Studéis vous offre un accompagnement pour assurer à votre exploitation une mise en conformité réglementaire après obtention de votre arrêté ICPE, sur les aspects administratifs, les pratiques d’exploitation et les installations du site.
Vérification de la conformité
Nous effectuons un audit blanc de votre installation classée, en analysant les éventuelles non-conformités et en échangeant avec vous pour y remédier. Nous vérifions également le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel auxquelles votre exploitation est soumise.
L’audit blanc se déroule en deux temps :
- Une visite du site.
- Un contrôle documentaire et des pratiques sur site, au bureau.
Cet audit blanc permet de s’assurer que votre exploitation respecte l’ensemble de la réglementation sur les critères suivants :
- Constructif, conception du site (en grande partie traité dans le cadre du dossier ICPE).
- Pratiques d’exploitation.
- Mesures à réaliser.
- Documents et signalétique.
- Plan d’épandage.
L’audit blanc permet de déterminer les points sur lesquels un suivi approfondi doit être effectué. L’exploitant pourra faire appel à Studéis pour une assistance sur les points à corriger pour assurer la conformité du site.
Déclaration des émissions polluantes
La déclaration des émissions polluantes est une obligation réglementaire pour certaines entreprises et installations industrielles afin de quantifier et de rendre compte des polluants qu'elles rejettent dans l'environnement. Elle vise à renforcer la transparence sur les impacts environnementaux des activités industrielles, à surveiller les émissions, et à encourager la réduction des polluants rejetés dans l'air, l'eau et les sols. En France et dans l'Union Européenne, ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la réglementation sur la prévention et la réduction des pollutions.
Nous proposons de réaliser la déclaration des émissions polluantes auprès du ministère de l’Environnement pour votre site d’exploitation.
Pourquoi choisir Studéis ?
Nous vous offrons des conseils personnalisés sur les procédures réglementaires et administratives ainsi que des outils de suivi ICPE adaptés à votre exploitation et à vos besoins. Si des modifications sont apportées à vos installations, nous proposons également un devis complémentaire pour la réalisation d’un dossier de porter à connaissance.
Étude acoustique pour les ICPE
Dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le respect des normes acoustiques est un enjeu majeur pour prévenir les nuisances sonores et protéger la santé publique. Notre bureau d’études propose une étude acoustique complète destinée aux exploitants d’installations classées, afin de garantir la conformité réglementaire et de limiter l’impact sonore sur l’environnement.
Objectifs de l’étude acoustique ICPE
L’étude acoustique a pour objectif principal d’évaluer les niveaux sonores émis par les installations et de proposer des solutions d’atténuation lorsque cela est nécessaire. Elle permet de :
- Caractériser l’impact sonore : Mesurer et analyser les émissions sonores de l’installation en fonctionnement, notamment les bruits industriels, les vibrations, et les nuisances liées au transport ou à la manutention.
-
Assurer la conformité réglementaire : La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement prévoit deux types de valeurs limites :
- Limites à respecter à la périphérie de la propriété,
- Respect d'une émergence (en périodes nocturnes et diurnes) au droit des tiers susceptibles d'être exposés (ZER).
- Prévenir les nuisances sonores : Identifier les zones à risque et proposer des mesures correctives (barrières acoustiques, insonorisation d’équipements, réorganisation des activités) pour limiter l'impact sur les riverains et l'environnement.
- Accompagner dans la mise en conformité : Élaborer un plan d’action et un suivi des mesures d’atténuation afin d’assurer la pérennité des solutions mises en place.
Déroulement de l’étude acoustique
Notre méthodologie s’appuie sur une expertise technique reconnue et un équipement de mesure entretenu, permettant de garantir une analyse acoustique précise et fiable. L’étude suit les étapes suivantes :
-
Diagnostic initial :
- Visite du site et prise en compte de ses spécificités (localisation, type d’activité, etc.),
- Inventaire des sources sonores potentielles et modélisation des émissions sonores,
- Mesures in situ des niveaux sonores aux différentes étapes de production et aux points sensibles (limites de propriété, proximité des habitations).
-
Analyse des résultats :
- Comparaison des niveaux sonores relevés avec les seuils autorisés par la réglementation ICPE,
- Étude des effets cumulatifs et des périodes sensibles (activités nocturnes, saisonnalité).
- Propositions de mesures correctives : Recommandations techniques pour réduire les émissions sonores : insonorisation des équipements, réaménagement des espaces de travail, modifications des horaires d’activité, etc.
- Rapport d’étude et suivi : Rédaction d’un rapport détaillé comprenant les résultats des mesures, l’analyse acoustique et les recommandations.
Pourquoi choisir Studéis ?
Fort de notre expertise en matière d’études environnementales et acoustiques, nous sommes en mesure de vous offrir une analyse sur mesure adaptée aux spécificités de votre installation. Nos ingénieurs disposent des compétences techniques et des outils nécessaires pour identifier les sources de nuisance sonore. Studéis dispose du matériel nécessaire, conforme à la réglementation et régulièrement contrôlé.