Dossier loi sur l’eau (DLE)

Toute IOTA (une Installation, un Ouvrage, des Travaux ou des Activités) souhaitant réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d'eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation). Cette réglementation vise à préserver la qualité des ressources en eau et des écosystèmes associés.

Nos services incluent :

Constitution du dossier réglementaire

Notre équipe élabore l’ensemble des documents techniques nécessaires à la constitution du dossier Loi sur l’Eau, incluant les études d’impact, les analyses hydrologiques, et les propositions de mesures compensatoires ou d’atténuation des effets environnementaux.

Accompagnement dans les démarches administratives

Nous vous assistons tout au long du processus d’instruction du dossier auprès des autorités compétentes (DREAL, préfecture, etc.), assurant une gestion fluide des échanges avec les services instructeurs et les parties prenantes.